Intervention de Danièle Obono

N'en déplaise à notre rapporteure, nous persistons à penser que ce projet ne saurait traiter seulement des parlementaires. Il est par exemple indispensable de s'intéresser également aux médias car le discrédit qui frappe la vie publique passe aussi par ces derniers.

Le non-respect des obligations de transparence des publications de presse quant à leur actionnariat n'est pas sanctionné en pratique. Certaines publications sont détenues par une holding, sur l'actionnariat de laquelle aucune information n'est fournie, ce qui anéantit les dispositions de la loi de 1986. Prenons l'exemple de L'Opinion, détenu par une holding secrète dont il a fallu que Mediapart révèle l'existence.

L'amendement a pour objet, d'une part, de faire de chaque lecteur le dépositaire d'un droit de connaître qui détient effectivement une publication, d'autre part de durcir les sanctions pénales en cas de non-respect, enfin de préciser la notion de détention de titre de presse pour ceux appartenant à un groupe.

Son adoption devrait concourir à davantage de transparence, donc de confiance des citoyens dans l'action publique.