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Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 11 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Les amendements n° 2976 et 2977 de M. Bruno Questel, rapporteur, sont rédactionnels.

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