Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 12
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Avis défavorable. Dans certains cas, les petites communes sont représentées dans les conseils d'administration de l'ADEME : en Seine-Maritime, par exemple, la commune membre du conseil d'administration compte 850 habitants. Comme l'a indiqué le rapporteur, ce sujet doit être discuté avec les associations d'élus. C'est d'ailleurs de cette façon que les choses se passent dans les départements.
