Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

Il vise à demander une mesure de différenciation permettant à la collectivité de Corse, en la personne du président de son conseil exécutif, de réguler la circulation des sites naturels dont le territoire dépasse le périmètre d'une seule commune. En effet, la collectivité de Corse gère 40 % des espaces protégés sur l'île à travers divers organismes ; de plus, du fait de son statut particulier, elle est dotée de compétences accrues en matière de protection de l'environnement. Alors que les espaces naturels de Corse subissent une fréquentation d'une intensité particulière – on peut même parler d'hyperfréquentation –, il est nécessaire de choisir le bon lieu de gouvernance et d'intervention eu égard aux compétences déjà transférées.

Cet amendement est une ode au principe de subsidiarité ; il s'agit, comme je l'ai entendu dire sur d'autres sujets, d'une mesure de bon sens. Je fais donc appel à la sagesse de l'Assemblée pour qu'il soit adopté.

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