Intervention de Alain Perea

Lorsque nos prédécesseurs ont voté la loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi littoral, dans les années 1980, ils avaient un rêve : que chacun puisse accéder à la mer, librement. La décision la plus symbolique, la protection de la fameuse bande des 100 mètres, permet au littoral d'être accessible à tous, partout en France. Dans la même logique, ils ont aussi prévu – et ils ont eu raison – que l'on ne puisse pas circuler dans les espaces naturels, notamment sur le rivage, sur les dunes et sur les plages, avec des véhicules terrestres à moteur. Toutefois, parce qu'ils voulaient rendre possible l'accès à toutes les plages, cette interdiction ne vaut, aux termes de l'article L. 321-9 du code de l'environnement, qu'« en dehors des chemins aménagés ». Cependant la notion de chemin aménagé n'a jamais été définie, ni dans le code de l'environnement ni par aucune jurisprudence – j'ai à ce sujet une note de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN).

Dans l'Aude, la configuration géographique des plages les rend très difficilement accessibles, coincées entre la mer, les étangs naturels, les salins et la voirie, d'autant qu'elles font parfois jusqu'à 8 kilomètres de long. Si on applique la loi et l'article L. 321-9 de manière très dogmatique – et je pèse mes mots – en choisissant, comme c'est le cas actuellement, de considérer que nos prédécesseurs ont eu tort de prévoir une exception pour les « chemins aménagés », on ferme alors l'entrée de plages, qui deviennent alors, surtout les plus longues, totalement inaccessibles à toute personne qui voudrait pratiquer des activités physiques, sportives ou simplement familiales. Cela a déjà été le cas pour l'une des plages du littoral audois.

Mon propos fait un peu écho à l'intervention de notre collègue Schellenberger ce matin ; nous avons besoin, en tant que législateurs, de clarifier cet article du code de l'environnement, afin que les plages restent accessibles, sous certaines conditions bien définies afin de protéger l'environnement. Chacun doit pouvoir profiter de ces espaces naturels, comme l'avaient rêvé nos prédécesseurs.

Je termine en précisant que ce n'est pas qu'un combat personnel : vingt-huit maires de ma circonscription, tous bords politiques confondus, ont signé une tribune allant dans ce sens. Je ne porte pas la seule parole du député Perea, mais celle des maires et de très nombreux habitants de ma circonscription, qui comptent sur moi et sur vous.