Intervention de Hervé Saulignac

Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 14 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Il vise en effet à rétablir l'obligation de consulter le syndicat d'aménagement et de gestion de parc naturel régional (PNR) pour les plans et projets soumis à évaluation et autorisation environnementale – non pour le plaisir, mais parce que nous considérons que cela reviendrait, sinon à affaiblir les parcs naturels régionaux. Lors de certaines procédures, tenir compte de la consultation et de l'avis des PNR, c'est aussi leur permettre de contribuer au respect des critères de classement.

Les syndicats mixtes de PNR, comme chacun le sait, sont dotés d'une ingénierie efficace qui permet de produire des avis argumentés dans des délais relativement courts. Il n'y a donc pas d'effet de simplification à renoncer à cette obligation de consultation.

J'ajoute que la stratégie nationale des aires protégées, adoptée en décembre 2020 et qui intègre les PNR, fixe des objectifs extrêmement ambitieux. J'en cite un : d'ici 2030, l'état de conservation de la biodiversité devra s'améliorer dans l'ensemble des aires protégées. Dans cette perspective, si on veut être cohérent, la consultation des PNR nous apparaît absolument essentielle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.