Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 15 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Le présent amendement vise à rétablir l'article 15 bis qui a été introduit au Sénat puis supprimé en commission. On le voit, certains territoires ont besoin de logements très sociaux, financés en PLAI. Nous proposons de valoriser les communes dont les maires produisent davantage de logements très sociaux, sujet qui a fait l'objet d'un débat en commission. Je suis sensible aux arguments de ceux qui considèrent que la disposition que je propose pourrait avoir des effets de bord, mais il convient de l'examiner de plus près si l'on veut inciter les maires à produire des logements très sociaux.

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