Intervention de Mickaël Nogal

Pour accélérer nos débats, il m'arrivera de dire seulement « avis défavorable » ou « avis favorable » sur des amendements portant sur des sujets que l'on a déjà évoqués longuement en commission. C'est le cas de cet article introduit par nos collègues sénateurs. En commission, j'ai indiqué que s'il devait y avoir pondération, elle ne devait pas figurer dans la loi et que pondérer en fonction du type de logement, qu'il s'agisse du PLAI ou du PLS (prêt locatif social), de la surface et du nombre de pièces dans le logement n'était pas pertinent. J'ai été surpris que nos collègues sénateurs intègrent dans la loi un dispositif aussi contraignant et qui apporte si peu de différenciation. Je maintiens mon avis défavorable sur cet article.