Intervention de Thibault Bazin

L'amendement n° 1297 vise à revenir sur une disposition adoptée en commission. Il est dommage de réduire la portée de la déduction proposée. Je vous propose donc de supprimer, après les mots « fouilles archéologiques », les mots « ainsi que des coûts d'éviction ».

Quant à l'amendement n° 1296 , il étend l'exonération de prélèvement SRU à toutes les communes bénéficiant de la dotation de solidarité rurale. Cette mesure ne remet pas en cause la loi SRU puisqu'elle concernerait 137 communes. Si elles touchent la DSR…