Intervention de Mickaël Nogal
Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 16
Mickaël Nogal, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Monsieur Bazin, vous dites que la mesure que vous proposez toucherait peu de communes. Or 137 communes, c'est 15 % des communes concernées, ce qui est assez important. Tout à l'heure, je me suis opposé à un amendement de notre collègue Lionel Causse qui, à mon sens, élargissait trop le périmètre ; là, vous essayez de le restreindre. Vous ne serez pas surpris que je donne un nouvel avis défavorable sur cet amendement.
