Intervention de Laetitia Saint-Paul

Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Saint-Paul, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements pouvant faire l'objet d'une discussion commune. Certains n'étant pas défendus, la parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir les amendements n° 1298 , 1299 et 1699 , qui peuvent dès lors faire l'objet d'une présentation groupée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.