Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

L'amendement n° 1298 , qui vise à rétablir les alinéas adoptés au Sénat et supprimés en commission, étend les dépenses déductibles du prélèvement en y intégrant l'ensemble des dépenses destinées à l'amélioration du cadre de vie, qui accompagnent la production de logement social.

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