Intervention de Thibault Bazin

Si seulement je pouvais discuter un peu avec la majorité ! En effet, quel dommage si l'opposition ne discute qu'avec elle-même !

L'amendement n° 1299 n'a pas pu être examiné en commission puisqu'il est tombé à la suite de l'adoption d'un autre. Il vise, là encore, à rétablir des alinéas qui avaient été adoptés au Sénat, en y ajoutant une disposition spécifique : le versement aux établissements publics territoriaux (EPT) de la métropole du Grand Paris du prélèvement appliqué aux ressources de leurs communes lorsque celles-ci n'atteignent pas les objectifs fixés par la loi en matière de logements sociaux.

Il est nécessaire de prévoir un tel reversement aux EPT au titre des politiques qu'ils conduisent en faveur du parc social et dans l'attente de l'adoption du plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement (PMHH) par la métropole du Grand Paris. Ce mécanisme vise à favoriser la relance de la construction du logement en Île-de-France, qui a été fortement affectée par la crise sanitaire. Ce prélèvement ne serait versé à l'EPT que si celui-ci est signataire d'un contrat de mixité sociale.