Intervention de Emmanuelle Wargon

Pour ne pas laisser M. Bazin discuter avec lui-même, je vais répondre à ses amendements sur le fond.

Avis défavorable sur les deux points cités dans les amendements.

Premièrement, vous proposez d'étendre le périmètre des coûts déductibles au titre de la loi SRU à toutes les dépenses d'infrastructures et d'accompagnement social. Mais si on considère que le simple fait de construire un équipement public est déductible de la loi SRU, on vide un peu de son sens le principe même d'utiliser ce prélèvement au service du logement social.

Deuxièmement, c'est la métropole du Grand Paris qui est délégataire des aides à la pierre, et non les EPT. À organisation institutionnelle inchangée, j'émets donc un avis défavorable au transfert du prélèvement vers des EPT de la métropole du Grand Paris, lesquels ne sont ni des EPCI complets ni les délégataires des aides à la pierre.