Intervention de Emmanuelle Wargon
Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 17
Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement :
On ne parle là que des CMS qui abaissent le rythme de rattrapage. Par ailleurs, un peu plus loin dans le texte, l'avis de la commission SRU était un avis conforme ; nous y reviendrons, parce qu'un avis simple suffira largement. En attendant, avis défavorable à l'amendement n° 1301 rectifié .
