Intervention de Thibault Bazin

Il s'agit d'un sujet intéressant par rapport à vos propos de tout à l'heure, madame la ministre déléguée, sur la question des délais : vous disiez qu'il ne fallait plus fixer de date butoir. Mais peut-être ai-je mal entendu ? La loi SRU s'arrêtait en 2025. Le projet de loi la proroge, sans fixer de date butoir.

Je pense que vous faites une erreur en limitant les CMS à deux périodes consécutives. Elles ne suffiront pas pour certains territoires ayant des spécificités par rapport aux objectifs assignés. D'ailleurs, ceux qui connaissent bien le sujet vous le diront : c'est très long de produire du logement. Entre le dépôt d'un permis de construire un immeuble collectif, son instruction, la réalisation des travaux et la livraison, il se passe quatre ans. C'est plus long encore sur des terrains plus compliqués, avec de la pollution, des friches, de la recherche de mixité, des problèmes de financement, et j'en passe, sans parler des recours – malgré la lutte contre les recours abusifs. Vous le voyez bien, madame la ministre : vous voulez construire plus, mais cela ne se fait pas forcément aussi vite qu'on le voudrait. C'est une erreur de borner le délai à deux périodes consécutives, car six ans, à l'échelle de l'urbanisme, c'est peu. L'amendement vise à offrir un peu plus de souplesse temporelle.