Intervention de Mickaël Nogal
Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 17
Mickaël Nogal, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :J'invite notre collègue Bazin à retirer l'amendement, parce que nous allons intégrer la souplesse qu'il appelle de ses vœux avec l'amendement n° 3214 de Mme Bergé, qui vise à permettre une dérogation aux deux CMS, notamment pour les communes de moins de 5 000 habitants. La dérogation ne sera pas automatique, mais pourra être obtenue ; cela répondra à vos souhaits, monsieur Bazin.
