Intervention de Thibault Bazin

Le dispositif m'intéresse, mais je m'interroge sur la rédaction de l'amendement. La formulation du texte prévoit les dérogations dans le cadre de périodes triennales, sans faire mention de durées.

Si les deux périodes triennales initialement prévues ne suffisent pas, y en aura-t-il une troisième ? Sinon, le raisonnement ne sera plus en périodes triennales. Je m'inquiète donc de l'interprétation d'une possible dérogation à la période maximale. Nous n'aurons peut-être pas le débat immédiatement, mais je pense qu'un problème de compréhension se posera. Il faudra savoir comment procéder si les deux périodes triennales ne suffisent pas : en ouvrir une troisième ou allonger la seconde, qui, dès lors, ne sera plus triennale ? La question est très pragmatique ; elle risque de se poser dans six ans.