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Intervention de Laetitia Saint-Paul

Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Saint-Paul, présidente :

L'amendement n° 1218 de M. le rapporteur pour avis est un amendement de coordination légistique.

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