Intervention de Raphaël Schellenberger

L'intention du législateur qui a adopté la loi SRU était bien celle que vous avez décrite, mais elle doit actuellement se conjuguer avec d'autres contraintes, au premier rang desquelles figurent la réduction de la consommation foncière, l'objectif « zéro artificialisation nette » ou la densification de la construction de l'habitat.

Je suis d'accord, monsieur Peu, on peut faire du logement social beau, c'est même mieux et il y en a d'ailleurs de nombreux exemples, mais le renchérissement du coût du foncier, la nécessité de construire au moins une centaine de milliers de logements par an dont beaucoup de logements sociaux et la nécessité de rattraper un stock – puisque l'on a rejeté la logique de flux – dans des endroits qui ne sont pas forcément en carence mais qui n'atteignent pas tout à fait les objectifs de la loi, conduisent à la densification et à l'élévation des constructions. Ce constat est encore plus vrai pour le logement social du fait de l'obligation de remplir la condition de stock posée par la loi ; dans certains territoires, il faut construire plus de logements sociaux que d'autres types de logements. C'est un problème pour les territoires dont le paysage et le patrimoine rendent difficile la construction de logements.

Sans le principe « zéro artificialisation nette » et avec un accès au foncier plus facile car moins cher et plus disponible, peut-être que votre raisonnement pur et idéologique tiendrait, mais la réalité est un peu différente.