Intervention de François Pupponi

Si je peux me permettre, c'est cette majorité qui a réduit le domaine d'intervention des ABF : vous ne pouvez pas nous dire que vous avez voté une loi exceptionnelle qui allège la contrainte que font peser les ABF sur les constructions pour venir maintenant défendre l'intervention de celui-ci dans ce domaine précis. L'ABF doit faire son travail dans les conditions prévues dans la loi.

Si l'amendement de Mme Braun-Pivet est adopté, le représentant de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (CNPA) pourra très bien dire qu'il est compliqué de construire du logement social compte tenu de la qualité environnementale ou architecturale de la commune, et celle-ci sera libérée de ses obligations par la commission nationale SRU : voilà l'objet de l'amendement !

Prévoir l'intervention de la CNPA est bien entendu un moyen de dispenser certaines communes de construire des logements sociaux. L'idée sous-jacente est que le logement social dégrade l'environnement,…