Intervention de Thibault Bazin

Je vous propose là encore de rétablir un article qui avait été adopté au Sénat, avant d'être supprimé en commission.

Il s'agit d'élargir les missions des comités régionaux de l'habitat et de l'hébergement, en permettant à ces comités d'adapter des règles nationales, tels que les zonages ou les aides fiscales, aux réalités territoriales pour éviter qu'elles ne pénalisent les territoires. Cela reviendrait à étendre à d'autres régions un privilège octroyé aux seuls Bretons dans les zones B2 éligibles au Pinel. Je pense notamment à une métropole du Grand Est, où cinq communes sont en B1 et le reste en B2, et où il suffit parfois de changer de trottoir pour passer d'une zone à une autre, alors que le marché est aussi tendu dans les deux communes. Cela a certes été corrigé par des agréments délivrés par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) mais il est vous est proposé par cet amendement de faire de la couture territoriale sur mesure.