Intervention de Laetitia Saint-Paul

Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 20 sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Saint-Paul, présidente :

Je suis saisie de deux amendements n° 1258 et 1313 , pouvant être soumis à discussion commune et tendant à rétablir l'article 20 sexies , supprimé par la commission.

La parole est à M. Thibault Bazin, pour les soutenir.

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