Intervention de Thibault Bazin

L'amendement n° 1258 du groupe Les Républicains repose sur une approche dynamique de la mixité sociale, puisqu'il vise à accélérer la production de logements sociaux dans les communes carencées, mais également à éviter d'y concentrer les logements à l'excès les plus sociaux.

Quant au n° 1313, il s'agit d'un amendement de repli. Il réaffirme le principe, qui a fait débat en commission, selon lequel la création de logements financés par prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) ne doit pas être autorisée dans les communes comptant plus de 40 % de logements sociaux. Toutefois, j'ai été sensible à la remarque selon laquelle la production de ces logements très sociaux pouvait être pertinente dans le cadre de certaines opérations. C'est pourquoi ce second amendement vise à rétablir l'article tel qu'adopté par le Sénat, mais en autorisant de nouveaux logements PLAI dans les communes concernées si l'opération – par exemple la création d'un quartier entier – garantit la mixité sociale, autrement dit si elle comporte moins de 40 % de logements sociaux.