Intervention de Thibault Bazin

Nous vous proposons que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 1er janvier 2023, un rapport consacré aux conséquences du zonage qui détermine le financement du logement social dans les communes. Lorsqu'un maire souhaitant construire des logements sociaux sollicite les bailleurs, ceux-ci lui répondent qu'il se situe en zone 3 ou en zone 2, c'est-à-dire qu'il ne fait pas partie de leurs priorités. Il est en effet difficile, dans ces zones, d'équilibrer financièrement les opérations, parfois même si la commune fournit gratuitement le terrain.

On ne peut répartir le logement social dans l'ensemble du territoire sans rénover les règles de son financement, de manière que le zonage de certaines communes faisant partie d'une métropole puisse être reconsidéré au sein d'un même schéma de cohérence territoriale (SCOT). Il y a là un réel problème, car ce zonage s'imposant aux bailleurs, ceux-ci en jouent – ce dont je ne les blâme pas, puisque l'État fixe le montant des loyers grâce auxquels ils financent leurs opérations – aux dépens de communes de bonne volonté.