Intervention de Émilie Cariou

C'est un amendement qui va dans le même sens ; nous en avons longuement discuté en commission. Il s'agit de faire en sorte qu'il n'y ait aucune ambiguïté au sujet du crédit d'impôt services à la personne pour les prestations de téléassistance qui ne sont pas comprises dans un service global.

On nous a dit que c'est bien de cette manière qu'il fallait lire le texte mais je pense qu'il faudrait tout de même le préciser afin qu'il n'y ait pas de divergences d'interprétation et que nous n'ayons pas à attendre une doctrine administrative, qui arrivera au mieux dans six mois. Il convient également d'éviter les augmentations tarifaires liées au fait que les opérateurs proposent un service global, donc forcément plus cher.

Nous tenons à ce crédit d'impôt, car maintenir les personnes âgées à domicile est un objectif de politique publique ; il faut le faire au meilleur prix et donc éviter l'augmentation des tarifs de ce type de prestation en vue d'entrer dans une case du crédit d'impôt.