Se connecter - Mon compte
Les amendements n° 670 et 671 de la commission sont rédactionnels.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Laetitia Saint-Paul, présidente
