Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du vendredi 10 décembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 8
Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :
Il vise à rétablir la rédaction initiale de la mesure d'extension du champ d'application du dispositif relatif au carburant des navires et des bateaux de transport de marchandises ou de passagers. Nous proposons de revenir à la première version du texte, avant sa modification en première lecture par l'Assemblée nationale.
