Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du vendredi 10 décembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

En première lecture, contre l'avis du Gouvernement, l'Assemblée nationale a adopté les amendements de Christine Pires Beaune, Jean-Marc Zulesi et Saïd Ahamada à l'article 8. Ces amendements portaient sur une question dont nous avons longuement débattu depuis en commission et qui nécessite d'être examinée de manière globale. Parce que nous avons augmenté le taux du suramortissement pour la propulsion vélique auxiliaire et parce que les mesures adoptées en première lecture soulèvent des difficultés opérationnelles, je suis favorable à l'amendement du Gouvernement et au rétablissement du texte initial.

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