Intervention de Maina Sage

Séance en hémicycle du vendredi 10 décembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Il s'agit d'un amendement d'appel en faveur des équipementiers et des chantiers français et européens. Je propose que l'ensemble des taux liés au suramortissement vert pour les constructions navales et les équipements de propulsion décarbonés soient bonifiés de cinq points lorsque les contrats d'acquisition de ces équipements ou de construction des navires sont conclus au profit d'équipementiers ou de chantiers considérés comme des opérateurs économiques d'États membres de l'Union européenne. Cet amendement vise l'ensemble du marché européen.

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