Intervention de Olivier Dussopt

Il vise à conforter l'état actuel du droit relatif aux conditions de stationnement dans un port corse, mais aussi à assurer la pérennité des ressources affectées aux budgets de l'éco-organisme chargé de la gestion des déchets issus des navires de plaisance. Enfin, il précise que le registre des navires francisés sera tenu par l'administration désignée par le ministère de la mer.