Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du vendredi 10 décembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 9 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Il va dans le même sens que ceux qui viennent d'être adoptés. Il vise à bien préciser quels sont les types de travaux qui seraient éligibles à la TVA à 5,5 %, et en particulier à couvrir le cas où un immeuble serait rendu quasiment à l'état neuf. J'entends la position du rapporteur général ; il faudra en effet que la mesure soit chiffrée, mais on voit bien qu'il s'agit d'améliorer la rénovation des logements et de construire du logement social en menant à bien des opérations d'acquisition-amélioration.

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