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Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 10 décembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 11 quater

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

L'ajustement des fractions de la TICPE affectées aux régions se fait toujours dans un sens protecteur pour celles-ci. Il s'agit d'un versement de 163 millions d'euros en faveur des régions.

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