Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du vendredi 10 décembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Cet amendement de M. Pancher vise à supprimer la condition de potentiel financier, afin que la dotation « élu local » soit versée à l'ensemble des communes de moins de 1 000 habitants.

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