Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 10 décembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 17

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Il s'agit des modifications apportées par la première loi de finances rectificative pour 2021, avec une actualisation des prévisions de recettes pour tenir compte, justement, du fait que le point de référence du transfert intervenant en 2022 doit être revu de – 0,01 point, par cohérence entre les lois financières. J'ai conscience que c'est particulièrement obscur, mais il s'agit de coordination et d'une conséquence des votes intervenus.

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