Intervention de Dominique Potier

Réunion du mercredi 19 juillet 2017 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Albert Camus disait que « Mal nommer les choses c'est ajouter aux malheurs du monde », il faut éviter l'enflure, et rester précis. La proposition de notre collègue Latombe me paraît parfaitement adaptée : elle dit le périmètre de la loi, et ne ment pas sur ce qu'elle contient.

Je voudrais dire à notre collègue qui parle d'une loi fondatrice historique qu'il conviendrait de prendre un peu de recul. Je voudrais rappeler que nous avons certainement mal fait beaucoup de choses dans le précédent quinquennat, mais la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 », la lutte contre les paradis fiscaux, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) sont des progrès manifestes qui nous ont élevés au niveau des standards européens, parfois en position de pionniers.

À chaque fois, nous avons alors vu la puissance des lobbies privés s'opposer à nous, alors que ces textes imposaient une réelle transparence, qui permet aujourd'hui tous les rappels qu'ont faits nos collègues du groupe La France insoumise. Ce sont là des acquis du dernier quinquennat.

Il faut donc relativiser ; il y a eu quelques scandales inacceptables à droite comme à gauche, il fallait apporter des corrections ; mais la fondation d'une vie publique plus solide doit avant tout servir à renforcer une puissance publique vis-à-vis d'une puissance privée qui fait l'objet d'un contrôle très faible de la part du politique. C'est notre véritable défi, et l'épreuve de vérité pour vous, le groupe La République en marche, sera celle du contrôle de la puissance privée par la puissance publique, et non pas les petits ajustements moraux auxquels nous nous livrons à l'instant. Bref, nous devons retrouver le sens des réalités.

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