Intervention de Olivier Dussopt

Si l'augmentation des coûts devait excéder nos prévisions, le Gouvernement proposerait au Parlement de bloquer les tarifs en n'appliquant pas les recommandations de la Commission de régulation de l'énergie. Nous ne l'espérons évidemment pas, mais la volatilité des cours est telle que nous préférons disposer des outils nécessaires.

Le coût du dispositif est difficile à estimer, puisque nous ne savons pas si nous aurons à l'utiliser. D'autre part, une telle situation provoquerait des économies liées à des modifications d'autres dépenses de l'État, comme la contribution au service public d'électricité (CSPE), qui en serait mécaniquement réduite.

Pour ces raisons de volatilité, tant des recettes que des dépenses induites par l'éventuelle application du dispositif que nous vous proposerons, il est impossible de chiffrer ; nous avons arrêté une estimation du coût à 5,9 milliards, somme déjà très significative. Aussi est-ce la somme retenue dans l'article d'équilibre.