Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du vendredi 10 décembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 20 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Il concerne le contentieux dit Corsica Ferries, que nous avons déjà longuement évoqué, et fait suite aux discussions entre l'État, les services de la collectivité de Corse et les parlementaires. Il est indispensable de soutenir la collectivité de Corse, car l'ampleur de l'amende avait pour effet de déstabiliser complètement son budget. Il est juste que l'État s'engage sur cette question, puisqu'il avait accordé le bénéfice d'une aide dite de service complémentaire pour l'exploitation des navires, et que le contrôle de gestion n'a pas été réalisé de façon adéquate…

Si cet amendement propose d'abonder le PTIC, nous préférerions que la collectivité de Corse ait la gestion directe des sommes concernées. Le fonctionnement actuel du PTIC pose en effet problème, tant du point de vue de son montant global que s'agissant de la façon dont il est géré au quotidien – taux d'intervention, prises de décision. Cet amendement est susceptible de mettre un terme favorable au contentieux dit Corsica Ferries.

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