Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Séance en hémicycle du vendredi 10 décembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 20 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

Merci pour vos explications. Sans refaire l'historique, nous en sommes d'accord, la collectivité de Corse a assumé la continuité de l'action publique, ce que fait désormais l'État, même s'il ne dispose pas de la gouvernance. Nous sortons par le haut d'une situation difficile et nous en sommes fort aise. Pouvez-vous nous confirmer – au regard de la gouvernance du PTIC en termes d'affectation des dotations d'investissement, qui suscite quelques inquiétudes – que cette somme est librement utilisable par la collectivité, pour les investissements pour le développement du territoire des communes ?

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