Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du vendredi 10 décembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 20 et état b
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable. L'endettement du budget annexe Contrôle et exploitation aériens (BACEA) a très fortement augmenté avec la crise, passant de 667 millions d'euros fin 2019, à 2,6 milliards d'euros à la fin de cette année. Chacun peut comprendre cette hausse, liée à la diminution du trafic, mais aussi au report de paiement d'un certain nombre de taxes et de redevances dues par les compagnies aériennes.
Les taxes et les redevances de navigation aérienne vont effectivement augmenter significativement en 2022, et la direction générale de l'aviation civile (DGAC) pouvait difficilement faire autrement. Je considère qu'il s'agit d'un amendement d'appel, même s'il est vrai que l'endettement du BACEA sera un sujet important dans les prochaines années.
