Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du vendredi 10 décembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 20 et état b
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n'ayant pas examiné cet amendement, je vous donnerai un avis personnel. En première lecture, nous avons longuement débattu de MaPrimeRénov', qui permet de financer une partie des travaux d'isolation, notamment dans le cadre de rénovations globales.
Le décret modifié du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique inclut dans le périmètre de la prime l'isolation thermique des parois vitrées, des murs en façade ou pignon, des rampants de toiture et plafonds de combles et des toitures terrasses. L'exclusion des opérations d'isolation sous dalle et des combles perdus s'explique notamment par leur moindre performance énergétique.
S'agissant de MaPrimeRénov', la question du périmètre des dépenses éligibles se pose toujours. Nous pouvons évidemment en discuter, mais les crédits alloués sont suffisants. Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
