Intervention de Boris Vallaud

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi part d'un constat : la mondialisation est devenue à bien des égards déloyale, l'économie s'est dangereusement financiarisée et le changement climatique menace comme jamais. Face à ces dérives et ces menaces, nous devons opposer la loyauté des rapports économiques, le respect de la dignité humaine, le progrès et la prospérité partagés, ainsi que la protection résolue de l'environnement, c'est-à-dire, au fond, construire un nouvel âge de la mondialisation conforme à nos valeurs.

Pour y parvenir, la puissance publique doit bien sûr se mobiliser, mais elle doit compter aussi sur la société civile, particulièrement sur cette force de transformation considérable que sont les entreprises. Celles-ci participent à la transformation du monde pour le meilleur souvent, pour le pire parfois, lorsqu'elles entrent en concurrence directe avec les États pour produire les normes ou allouer les ressources, ou lorsqu'elles se livrent à des pratiques actionnariales, managériales, fiscales, environnementales ou sociales abusives.

Je veux le dire avec force, cette proposition de loi est avant tout un acte de confiance considérable dans les entreprises comme opérateurs économiques, comme acteurs éthiques et comme responsables du nécessaire changement du monde.

Elle est le fruit d'un travail ancien. La réflexion n'est pas née le 5 octobre dernier ou à la faveur des consultations lancées par le Gouvernement. Elle résulte du travail ancien d'acteurs de la société civile, de chercheurs, de chefs d'entreprise, de syndicalistes. C'est une approche résolument moderne qui fait le pari de l'entreprise responsable, du dialogue social et de la co-détermination comme levier d'innovation, de performance économique, de création de valeurs. Nous avons la conviction que, dans un monde fini, la compétitivité sera déterminée par des facteurs économiques, sociaux et environnementaux.

La proposition de loi s'inscrit dans un travail ancien, engagé depuis plusieurs années, notamment par notre collègue Dominique Potier. Par sa pugnacité, celui-ci a permis à la France de se doter d'une législation particulièrement innovante, aujourd'hui regardée avec intérêt partout dans le monde. Je pense à la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre à l'égard de l'ensemble de leurs sous-traitants.