Intervention de Guillaume Vuilletet

Comme il s'agit d'un amendement d'appel, il sera probablement rejeté – même s'il faut toujours laisser une place à la chance ! De nombreuses communes et de nombreux syndicats intercommunaux gèrent des équipements de proximité dont bénéficient le département et la région, puisqu'ils accueillent des lycéens et des collégiens. Très souvent, le fonctionnement de ces équipements est financé par une contribution des communes, généralement indexée sur le nombre de lycéens et de collégiens qui résident sur leur territoire : cela me paraît en parfait décalage avec la logique de décentralisation qui a confié à d'autres collectivités la gestion des collèges et des lycées. Parfois, des communes qui envoient des collégiens et des lycéens dans ces équipements ne sont pas mises à contribution, au seul motif qu'elles ne sont pas adhérentes des syndicats correspondants.

Nous demandons qu'un secours financier soit apporté à ces syndicats, et souhaitons connaître la position du Gouvernement sur ces situations décalées. Les syndicats en question sont souvent très anciens – ils ont parfois été créés avant les lois de décentralisation. Cependant, les équipements existent bel et bien ; ils profitent à des collégiens et des lycéens, mais donnent lieu à des contributions symboliques des collectivités concernées. Je pense en particulier à la région Île-de-France, qui ne finance aucun gymnase de façon significative, alors que les lycéens en bénéficient.