Intervention de Laurent Saint-Martin

Je vous remercie d'avoir déposé cet amendement : il nous permet de relever des incohérences dans les participations des collectivités, au regard de leurs capacités respectives et de l'usage des équipements. Il s'agit d'un amendement d'appel – vous l'avez dit vous-même ; j'en demanderai donc le retrait.

Si le code général des collectivités territoriales (CGCT) est assez clair à ce sujet, en revanche, certaines conventions doivent probablement être repensées, notamment en ce qui concerne la contribution de la région à certains équipements locaux. Ces sujets doivent appeler l'attention des élus de terrain que nous sommes ; ils invitent à repenser certaines conventions de financement entre les collectivités, le bloc communal et les syndicats.