Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du vendredi 10 décembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 20 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je vous rappelle que le FDVA existait avant la suppression de la réserve parlementaire et n'a donc pas été créé en 2017. Il est vrai cependant qu'il a pris une autre dimension : nous l'avons largement abondé, comme vous le rappelez justement, par une partie de l'ancienne réserve parlementaire et nous avons continué à l'alimenter année après année. Le tissu de la vie associative est donc financé par le FDVA. Je pourrais souscrire à l'idée que certaines de ses modalités doivent être repensées, notamment pour ce qui concerne le financement, pour de faibles montants, des dépenses de fonctionnement des petites associations. Toujours est-il que nous avons augmenté régulièrement sa dotation et son montant. Avis défavorable.

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