Intervention de Marc Le Fur

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'entreprise nouvelle et aux nouvelles gouvernances ;

Discussion de la proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections ;

Discussion de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement outre-mer.

La séance est levée.