Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du vendredi 10 décembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 29 r
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il est un peu curieux de proposer un tel amendement à l'article sur les éditeurs musicaux, mais peu importe puisqu'il a été considéré comme recevable.
Il n'est pas besoin de publier les agréments définitifs, le rapport d'activité annuel du Centre national de la musique pouvant déjà être enrichi de toutes les informations que vous souhaitez. Cet amendement est donc satisfait, outre qu'il n'est pas à sa place. Défavorable.
