Intervention de Stanislas Guerini

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en 200 ans, notre pays a connu trois révolutions industrielles et il est en train d'entrer dans une quatrième. À chacune de ces révolutions, nos entreprises ont dû réinventer leur modèle, faire évoluer leurs activités, innover. Pourtant, dans le même temps, la définition même de ce qu'est une société est restée inchangée, sans prendre en compte les évolutions de la société.

La proposition de loi du groupe Nouvelle Gauche me semble poser des questions légitimes, même si nous divergeons quant aux réponses à apporter. Elles font partie des réflexions que tous les dirigeants politiques actuels doivent avoir. De fait, cette majorité partage ces questionnements, notamment celui de savoir ce qu'est une entreprise aujourd'hui, comment favoriser son engagement sociétal, comment mieux répartir la valeur. Traiter cette question, c'est aussi oeuvrer à la réconciliation des Français non pas tant avec l'entreprise, comme le ministre l'a souligné tout à l'heure, mais plus largement avec la notion même d'actionnariat.

L'engagement devient la vertu cardinale de ce début de siècle et les attentes sont très grandes. Les consommateurs sont devenus des « consommacteurs ». Les entreprises doivent aujourd'hui fidéliser leurs salariés de la génération Y ou Z, qui sont en quête de sens. Leur réputation devient un de leurs actifs les plus précieux. Tout cela doit nous interroger sur la responsabilité sociale des entreprises.

Il nous semble urgent en conséquence de sortir des oppositions binaires qui distinguent des termes supposément irréconciliables : le capital contre le travail ; la compétitivité contre la responsabilité ; la transparence contre la simplification.

C'est ce constat qui nous a servi de base, à Agnès Touraine et moi-même, pour formuler les propositions que nous avons remises au ministre de l'économie, dans le cadre des travaux préparatoires à la future grande loi relative à la transformation et à la croissance de nos entreprises.

Les auditions que nous avons menées ont renforcé ma conviction que nous devions porter une vision politique ambitieuse de ce que l'entreprise est en train de devenir. Il faut avoir une vision à la fois lucide et exigeante qui consacre l'entreprise non pas comme une simple association d'actionnaires, mais comme un lieu d'innovation collective qui produit de l'utilité au service de l'économie.

Nous nous retrouvons ainsi sur le nécessité de mener un travail de réécriture du code civil, sans tabou, du code de commerce et de la soft law sur la définition de la société.

Les articles 1832 et 1833 du code civil, qui ont fait couler beaucoup d'encre, sont au coeur de la proposition de loi. Vous proposez une version maximaliste de la modification de ces articles…