Intervention de Yaël Braun-Pivet

Cet amendement propose la suppression des mots : « l'exhaustivité, l'exactitude, la sincérité ».

Son objet est relatif au périmètre de l'avis rendu par la HATVP sur le patrimoine du président sortant. Il existe un risque que l'avis émis par cette autorité puisse être interprété par le Conseil constitutionnel comme une interférence avec le libre choix de l'électeur, comme l'indique l'étude d'impact, si le Président en fonction sollicite un second mandat.

Pour cette raison, il est proposé que la HATVP se limite à un avis sur la variation de patrimoine, sans que des investigations soient conduites sur l'ensemble des éléments de la déclaration.

De plus, rappelons que les autres candidats à l'élection, eux, ne verront pas leur patrimoine analysé par la HATVP. Il est normal que le Président sortant soit traité différemment, mais pas au point de créer une forme d'inégalité d'accès à l'information en pleine campagne électorale

Nous estimons que l'avis de la Haute Autorité doit être limité à un examen portant sur la variation du patrimoine.