Intervention de Stanislas Guerini

Cette liberté de choix doit s'exercer en sécurisant les entreprises et celles qui, parmi elles, veulent agir différemment, dans le sens d'un plus grand engagement sociétal. Nous avons ainsi proposé avec Agnès Touraine d'ouvrir de nouvelles possibilités dans le code civil. Peut-être ces propositions nourriront-elles la future loi et inspireront-elles la mission Notat-Senard ! Les entreprises qui souhaitent conserver leur statut actuel doivent pouvoir le faire, mais il faut aussi encourager l'ensemble des entreprises à pouvoir avancer afin d'inspirer, de diffuser la responsabilité sociale le plus largement possible.

Comme vous – c'est une bonne proposition – je pense qu'il est pertinent de créer un nouveau type de statut d'entreprise, à l'image du mouvement inauguré aux États-Unis avec les B Corp, ces entreprises à objet social élargi. Une entreprise à mission permettrait de trouver une troisième voie entre « entreprise capitaliste » et entreprise solidaire. Nous devons casser les murs trop épais séparant aujourd'hui l'économie sociale et solidaire – avec les contraintes afférentes – et le monde de l'entreprise traditionnelle qui ne serait mû que par l'idée d'une maximisation des bénéfices.

Outre les statuts, vous appelez à aller plus loin en matière de gouvernance. J'ai à coeur de rappeler qu'en la matière la France n'a pas à rougir de sa situation et qu'elle est déjà en pointe. Les règles adoptées ces dernières années sont ambitieuses et devraient nous amener, bien au contraire, à promouvoir notre système de gouvernance et l'engagement social fort dont fait déjà preuve la grande majorité des entreprises françaises. Un discours de valorisation soutenu par nos responsables politiques sur un plan international constitue un premier signal indispensable, à l'image de la capacité anglo-saxonne à déployer une vision valorisante, véritable outil de soft power. Faisons la même chose avec nos entreprises ! Défendre cette vision audacieuse et prospective des entreprises françaises impose de poursuivre un progrès permanent en matière de gouvernance, de continuer à avancer en matière de partage de la valeur et de la responsabilité sociale.

C'est pour cela que nous avons proposé, entre autres, d'intégrer davantage la démarche RSE dans la stratégie de l'entreprise. Il faut avancer en matière de rapport intégré, il faut renforcer le dispositif des fondations actionnaires, il faut accroître les exigences de la soft law – du droit souple – en matière d'indépendance des administrateurs, il faut améliorer l'identification des investisseurs pour favoriser l'actionnariat engagé et de long terme.

Vous le voyez, nous allons faire des propositions très concrètes qui, j'en suis certain, nourriront le futur projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises. C'est une vision ambitieuse de la responsabilité sociale que soutiendra cette majorité ! Peut-être me rétorquerez-vous que nous n'allons pas assez loin, notamment en ce qui concerne la rémunération des dirigeants ou la présence des salariés dans les conseils d'administration, mais certains dispositifs adoptés ces dernières années commencent à être mis en place : je pense, notamment, au say on pay. Il faut les évaluer avant d'aller plus loin. C'est cette différence d'approche qui nous amène à demander un renvoi en commission, mais je n'en demeure pas moins convaincu que nous pourrons trouver des points de convergence, lors de nos échanges à venir, sur ce que doit être l'entreprise du XXIe siècle.